Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web d'Elite Domo (elitedomo.com) et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Elite Domo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Vous ne devez pas :

• Transmettre tout matériel publicitaire non sollicité ou non autorisé
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du site
• Utiliser le site pour collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
• Reproduire ou distribuer tout contenu sans le consentement écrit préalable d'Elite Domo

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques et logiciels) est la propriété exclusive d'Elite Domo et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite expresse.

4. Exclusion de garanties

Ce site et son contenu sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte. Elite Domo ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus. Toutes les garanties, expresses ou implicites, sont exclues dans la mesure permise par la loi.

5. Limitation de responsabilité

Elite Domo ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce site ou son contenu.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter Elite Domo à l'adresse info@elitedomo.com.